La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur la manière
dont leurs données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de leur navigation sur
le site institutionnel de FAMOSA FABRICA, ainsi que lors de l’utilisation des formulaires de
contact et de l’inscription à la newsletter.
Elle ne s’applique pas à l’utilisation de la plateforme professionnelle FAMOSA FABRICA, laquelle
fait l’objet d’une politique de confidentialité spécifique.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés.
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FAMOSA FABRICA reposent, selon les cas, sur :
Le responsable de traitement est FAMOSA FABRICA, société par actions simplifiée au capital
de 4 000 euros, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée
au RCS de Paris sous le numéro 891 594 525, et dont la représentante légale est Sophie
Chambon. Numéro de TVA intracommunautaire : FR51891 594 525.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente
politique, vous pouvez contacter FAMOSA FABRICA à l’adresse contact@famosafabrica.com.
Lorsque vous utilisez les formulaires de contact du site, FAMOSA FABRICA collecte les
informations que vous choisissez de lui communiquer, qui peuvent inclure : vos nom et prénoms,
votre adresse email, l’objet de votre demande, le contenu de votre message, ainsi que, le cas
échéant, le nom de votre organisation, votre fonction ou toute information que vous fournissez
volontairement.
Lors de votre navigation sur le site, des données techniques de connexion peuvent également
être collectées (par exemple : adresse IP, horodatages, identifiants de session, logs), dans le but
d’assurer le bon fonctionnement du site, la sécurité des systèmes d’information et la prévention
d’éventuelles activités malveillantes.
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adresse email, un email de confirmation vous est envoyé. Votre inscription n'est effective
qu'après clic sur le lien de validation (valide 48h). En l'absence de confirmation, votre adresse
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L’inscription à la newsletter repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout
moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant
FAMOSA FABRICA à l’adresse contact@famosafabrica.com.
Dans le cadre du site institutionnel, vos données personnelles sont principalement utilisées
pour :
FAMOSA FABRICA n’utilise pas les données à des fins de prospection commerciale pour des
tiers.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité :
WEBFLOW INC.
Profil : société américaine
Rôle : hébergeur du site famosafabrica.com et destinataire des données saisies dans les formulaires du site
Siège social : 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Localisation des données : États-Unis (infrastructure AWS)
Transfert hors UE : oui, vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework (DPF)
Certification Data Privacy Framework : oui
DPA : oui
Les données collectées via le site sont hébergées par Webflow Inc., société établie aux États-Unis. Les transferts de données sont encadrés conformément aux mécanismes juridiques applicables entre l'Union européenne et les États-Unis.
BREVO (ex Sendinblue SAS)
Profil : société française
Rôle : gestion et envoi des emails et newsletters et réception des données importées depuis les formulaires du site
Localisation : France / UE
Transfert hors UE : non
DPA : oui
OVH
Profil : société française
Rôle : fournisseur du nom de domaine famosafabrica.com et de la messagerie
Localisation : France / UE
Les données traitées par Brevo et OVH sont hébergées et traitées en France ou, le cas échéant, au sein de l'Union européenne. Les données traitées par Webflow Inc. sont transférées vers les États-Unis, conformément aux mécanismes juridiques indiqués ci-dessus.
Les données sont accessibles aux équipes internes de FAMOSA FABRICA et, le cas échéant, à
des prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des services.
Une information plus détaillée sur les principaux sous-traitants et catégories d’outils utilisés
peut être communiquée sur demande raisonnable adressée à l’adresse de contact indiquée
ci‐après : contact@famosafabrica.com.
L’accès aux données au sein de FAMOSA FABRICA est limité aux seules personnes ayant besoin
d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions, sur la base de profils d’habilitation spécifiques,
afin de préserver la confidentialité et la sécurité des informations.
Dans le cadre du site institutionnel, FAMOSA FABRICA conserve les données personnelles pour
les durées suivantes :
Ces durées peuvent être prolongées en cas de contentieux ou de précontentieux, ou pour
répondre à des obligations légales ou réglementaires.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données
personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification,
d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, dans les conditions
prévues par le RGPD. Toute demande peut être adressée à contact@famosafabrica.com.
Pour exercer ces droits, il peut être demandé à l’utilisateur de fournir tout élément permettant
de vérifier son identité lorsque cela est nécessaire. Les utilisateurs peuvent également définir
des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès, conformément
au droit applicable. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
En cas de difficulté persistante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de
la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr
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Ces mesures comprennent notamment la sécurisation des communications (par exemple via
le protocole HTTPS), la limitation des habilitations d’accès aux seules personnes autorisées, la
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sécurité et de confidentialité.
En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés,
FAMOSA FABRICA notifiera, le cas échéant, la violation à l’autorité de contrôle compétente et
aux personnes concernées, conformément à la réglementation applicable.
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des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Toute nouvelle version entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et remplacera la
précédente. En cas de modification substantielle, FAMOSA FABRICA pourra informer les
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